Conditions d'utilisation d'Euro-Upsilon.com
1. INTRODUCTION
UPSILON a développé et créé un site Internet à l'adresse www.euro-upsilon.com afin d'asssister les entrepreneurs indépendants et les structures de taille humaine et de leur apporter une aide dans leur activité quotidienne.
A cette fin, UPSILON propose aux internautes, sur son site, des prestations d’assurances, juridiques (droit des affaires), fiscales et comptables, ainsi qu'un certain nombre d'informations générales.
2. ENGAGEMENTS DE UPSILON
UPSILON met à la disposition des internautes un site Internet www.euro-upsilon.com pour lui permettre de poser des questions dans un certains nombre de domaines juridiques, liés à la création, à la gestion et au développement d'entreprise.
La liste exhaustive de ces domaines est disponible sur le site.
Les réponses et les analyses sont effectuées par un partenaire expert dans le domaine concerné.
Pour une étude plus approfondie, l'internaute peut confier une mission à un expert partenaire. Pour se faire, il doit adresser sa demande à UPSILON, en remplissant le formulaire correspondant sur le site www.euro-upsilon.com. UPSILON s'engage aider l’internaute dans sa recherche d'expertise.
En outre, UPSILON s'engage à informer l'internaute, à son adresse électronique, des tarifs préférentiels dont il bénéficierait au titre de la réalisation d'opérations juridiques et comptables ou dans d’autres domaines proposés par le site et à en faire bénéficier l'internaute.
Les prix des services proposés par le site son fixés tels qu'annoncés sur le site www.euro-upsilon.com UPSILON se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
3. LA GESTION COMPTABLE
UPSILON soumet la demande de l'internaute de tenue de la comptabilité à un expert-comptable, qui reste libre d'accepter ou de refuser d'effectuer la prestation.
Quand un expert-comptable a accepté la mission, il sera mis en relation avec l'internaute.
Tous les partenaires experts qui proposent leurs prestations sur le site www.euro-upsilon.com ont l’entière responsabilité de la réalisation de la prestation. UPSILON décline toutes responsabilités sur le déroulement des prestations fournies par l'expert-comptable.
4. RESPONSABILITE / ABSENCE DE GARANTIES
UPSILON n'est pas responsable :
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Internet www.euro-upsilon.com a été déclaré auprès de la CNIL le 14 mai 2013 sous le numéro 1671947.
6. COMPETENCE
Tout différend né entre les parties sera soumis au droit français et aux tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
UPSILON a développé et créé un site Internet à l'adresse www.euro-upsilon.com afin d'asssister les entrepreneurs indépendants et les structures de taille humaine et de leur apporter une aide dans leur activité quotidienne.
A cette fin, UPSILON propose aux internautes, sur son site, des prestations d’assurances, juridiques (droit des affaires), fiscales et comptables, ainsi qu'un certain nombre d'informations générales.
2. ENGAGEMENTS DE UPSILON
UPSILON met à la disposition des internautes un site Internet www.euro-upsilon.com pour lui permettre de poser des questions dans un certains nombre de domaines juridiques, liés à la création, à la gestion et au développement d'entreprise.
La liste exhaustive de ces domaines est disponible sur le site.
Les réponses et les analyses sont effectuées par un partenaire expert dans le domaine concerné.
Pour une étude plus approfondie, l'internaute peut confier une mission à un expert partenaire. Pour se faire, il doit adresser sa demande à UPSILON, en remplissant le formulaire correspondant sur le site www.euro-upsilon.com. UPSILON s'engage aider l’internaute dans sa recherche d'expertise.
En outre, UPSILON s'engage à informer l'internaute, à son adresse électronique, des tarifs préférentiels dont il bénéficierait au titre de la réalisation d'opérations juridiques et comptables ou dans d’autres domaines proposés par le site et à en faire bénéficier l'internaute.
Les prix des services proposés par le site son fixés tels qu'annoncés sur le site www.euro-upsilon.com UPSILON se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
3. LA GESTION COMPTABLE
UPSILON soumet la demande de l'internaute de tenue de la comptabilité à un expert-comptable, qui reste libre d'accepter ou de refuser d'effectuer la prestation.
Quand un expert-comptable a accepté la mission, il sera mis en relation avec l'internaute.
Tous les partenaires experts qui proposent leurs prestations sur le site www.euro-upsilon.com ont l’entière responsabilité de la réalisation de la prestation. UPSILON décline toutes responsabilités sur le déroulement des prestations fournies par l'expert-comptable.
4. RESPONSABILITE / ABSENCE DE GARANTIES
UPSILON n'est pas responsable :
- des réponses et missions rendues par les experts, dont la responsabilité civile professionnelle est, elle, engagée par déontologie, et dans la mesure où leur nom est porté sur chacune des réponses et missions fournies par l'intermédiaire du site Internet www.euro-upsilon.com - des pertes, préjudices, dommages ou responsabilités de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des informations ou missions fournies par l'intermédiaire du site Internet www.euro-upsilon.com,
- des mesures prises par l'internaute sur le fondement des informations fournies par l'intermédiaire du site Internet www.euro-upsilon.com.
5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Internet www.euro-upsilon.com a été déclaré auprès de la CNIL le 14 mai 2013 sous le numéro 1671947.
6. COMPETENCE
Tout différend né entre les parties sera soumis au droit français et aux tribunaux situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.