L'avis de nos Experts sur le Passage en Société
Payez moins d’impôts et de charge sociales en renforçant votre protection juridique et patrimoniale.
La SARL ou l’EURL (SARL à unique associé) connaît un vif succès auprès des professions libérales et des indépendants. Ces derniers sont en général débordés par leurs activités professionnelles et saturés d’informations parfois contradictoires.
C’est la raison pour laquelle ils cherchent un avis objectif et fiable. Les divers changements d’imposition fiscale et sociale des dernières lois de finances sèment le trouble de surcroît.
Dans cette optique, nous avons demandé l’avis de spécialistes qui ont groupé leurs compétences individuelles au service des indépendants depuis plus de 10 ans.
Ils apportent une solution globale à vos problèmes actuels et à vos questions et vous apportent ce que vous avez toujours voulu parfaire : de la valeur ajoutée.
Ils ont bien voulu répondre à nos questions.
La SARL ou l’EURL (SARL à unique associé) connaît un vif succès auprès des professions libérales et des indépendants. Ces derniers sont en général débordés par leurs activités professionnelles et saturés d’informations parfois contradictoires.
C’est la raison pour laquelle ils cherchent un avis objectif et fiable. Les divers changements d’imposition fiscale et sociale des dernières lois de finances sèment le trouble de surcroît.
Dans cette optique, nous avons demandé l’avis de spécialistes qui ont groupé leurs compétences individuelles au service des indépendants depuis plus de 10 ans.
- Mr Patrick Baghdjian, Conseil en gestion, diplômé d’expertise comptable et spécialisé dans l’optimisation financière du passage en société depuis 1998
- Maître Thibault du Manoir de Juaye, avocat d’affaires et fiscaliste
Ils apportent une solution globale à vos problèmes actuels et à vos questions et vous apportent ce que vous avez toujours voulu parfaire : de la valeur ajoutée.
Ils ont bien voulu répondre à nos questions.
Upsilon: Pourquoi le passage en société séduit-il de nombreux indépendants ?
TMJ/PB : Tous les indépendants nous le disent : lors de leur création, ils ne savent pas trop à qui s’adresser et n’ont souvent pas les moyens financiers pour consulter un avocat ou un expert-comptable. Le statut de travailleur indépendant apparaît comme la voie la plus simple. La « tête dans le guidon » pendant les 3 à 5 premières années, l’indépendant n’a pas le temps de se préoccuper de sa pression fiscale et sociale, qu’il commence pourtant à trouver énorme au bout de la troisième année (régularisation N-2 et N-1).
Notre approche est de démontrer à ces travailleurs indépendants qu’ils disposent d’une panoplie de mesures et d’outils, leur permettant d’optimiser leur situation, tant sur le plan purement financier que sur le plan juridique (protection du patrimoine personnel, succession, entrée de partenaires, investisseurs).
Nous conseillons en général ce passage en société à des indépendants qui réalisent toutefois un minimum de bénéfice de 40 000 € annuel.
Upsilon: Quels sont les avantages d’un passage en société pour un indépendant ?
TMJ/PB : La plupart des indépendants sont inquiets sur le passage en société. Pourtant celui-ci procure d’indéniables avantages financiers et fiscaux/sociaux.
La loi de finance 2013 et de mesures sociales pour 2013 est venue ajouter une complexité dans le choix de la forme de société à adopter.
En effet, il faut effectuer une comparaison fine des avantages et inconvénients de la SARL, par rapport à la SAS (Société par Actions Simplifiées). Dans cette dernière en effet, les dividendes distribuées ne sont pas soumis aux charges sociales à partir de 2013, contrairement à ceux versées par une SARL.
Par contre, le dirigeant a obligatoirement le statut de salarié cadre, ce qui génère un surcoût de charges sociales par rapport au statut de travailleur non salarié du gérant majoritaire de SARL.
Des effets de seuil d’imposition à l’impôt sur le revenu et à certaines charges sociales sont aussi à prendre en compte, cela confirme l’importance de réaliser une étude "sur mesure" de chaque personne. Aucun logiciel "pousse bouton" ou "copier/coller" ne peut raisonnablement être appliqué.
Enfin le recul que nous avons de notre expérience passée, l’analyse des jurisprudences et usages appliqués, confortent nos choix et préconisations.
Upsilon: Un passage en société entraîne –t-il des contraintes pour l’indépendant ?
TMJ/PB : Notre expérience montre que ce passage n’entraîne que peu de changement pratique pour l’indépendant, puisque le montage que nous proposons est une prestation « clé en mains », analysée au cas par cas. Pour les missions annexes d’accompagnement annuelles, que nous proposons, nous intégrons les besoins minima du foyer fiscal. Nous simulons, pour chaque année fiscale, les montants à déclarer et optimisons les incidences sociales et fiscales sur le revenu global disponible de l’indépendant.
Il en ressort un arbitrage précis dans le choix du mode de rémunération du dirigeant de la société : rémunération / dividende. Et chaque année est différente, en fonction des besoins du foyer fiscal du dirigeant.
Enfin, le coût du traitement annuel des opérations comptables et du bilan de la société créée est quasi similaire à celui du BNC. Aucun formalisme supplémentaire n’est exigé de la part du dirigeant, pour la mise à jour de son dossier comptable. S’il le souhaite, nous l’assistons dans la mise en place de procédures administratives et comptables.
Une assemblée générale annuelle est toutefois à prévoir mais d’un coût négligeable, surtout en EURL.
Upsilon: Pourquoi existe-t-il encore des réticences ?
TMJ/PB : Certains indépendants pensent que le passage en société entraîne des risques accrus de contrôle fiscal et social.
Or, un passage en société respectant les règles légales tant sur le plan fiscal que social ainsi que les usages de valorisation de leur activité individuelle, fait bénéficier le dirigeant d’avantages fiscaux et patrimoniaux bien supérieurs à ceux qu’il a sous le régime actuel du BNC ou du BIC.
Notre expérience et expertise respective nous démontrent quotidiennement que de tels risques sont quasiment nuls.
Par ailleurs, une idée reçue fait croire à l’indépendant, que l’organisation pratique et le coût de traitement de la comptabilité sont exorbitants par rapport à celui du BNC.
Ce n’est pas le cas du tout ; en tous cas, ce n’est pas la politique que nous appliquons aux clients qui souhaitent faire appel à nous lorsqu’ils sont passés en société.
Upsilon: Pouvez-vous décrire le contenu de vos actions ?
TMJ/PB : Nous réalisons de A à Z le passage en société par cession ou apport de clientèle, et mettons ainsi l’indépendant sur les rails de son exploitation sous sa nouvelle forme juridique. Notre méthode est basée sur quelques principes :
Upsilon: Quel est le coût d'un passage en société ?
TMJ/PB : Le coût global est compris généralement entre 4 000€ et 5 500€ HT, frais de formalités inclus, en fonction :
Upsilon: Un dernier mot ?
TMJ/PB : 100% des dirigeants satisfaits de leur passage en société ont tenté leur chance!
TMJ/PB : Tous les indépendants nous le disent : lors de leur création, ils ne savent pas trop à qui s’adresser et n’ont souvent pas les moyens financiers pour consulter un avocat ou un expert-comptable. Le statut de travailleur indépendant apparaît comme la voie la plus simple. La « tête dans le guidon » pendant les 3 à 5 premières années, l’indépendant n’a pas le temps de se préoccuper de sa pression fiscale et sociale, qu’il commence pourtant à trouver énorme au bout de la troisième année (régularisation N-2 et N-1).
Notre approche est de démontrer à ces travailleurs indépendants qu’ils disposent d’une panoplie de mesures et d’outils, leur permettant d’optimiser leur situation, tant sur le plan purement financier que sur le plan juridique (protection du patrimoine personnel, succession, entrée de partenaires, investisseurs).
Nous conseillons en général ce passage en société à des indépendants qui réalisent toutefois un minimum de bénéfice de 40 000 € annuel.
Upsilon: Quels sont les avantages d’un passage en société pour un indépendant ?
TMJ/PB : La plupart des indépendants sont inquiets sur le passage en société. Pourtant celui-ci procure d’indéniables avantages financiers et fiscaux/sociaux.
- Financiers car l’amélioration des revenus est de l’ordre de 15% annuellement. Le passage en société permet de valoriser une première fois son activité et de générer un capital net d’une fiscalité relativement faible, en cas de cession de l’activité indépendante à la société créée à cet effet.
- Fiscaux l’exploitation de l’activité en société permet l’optimisation de la fiscalité au regard de l’ISF et des possibilités d’exonération d’impôt en cas d’arrêt d’activité ou de cession de parts sociales, sous certaines conditions.
- Sociaux car le Gérant de la société bénéficie d’une base de calcul de charges sociales inférieure à celle applicable actuellement en BNC. Il peut continuer à payer par la société, ses cotisations de retraite et de prévoyance facultatives dite « Madelin ».
La loi de finance 2013 et de mesures sociales pour 2013 est venue ajouter une complexité dans le choix de la forme de société à adopter.
En effet, il faut effectuer une comparaison fine des avantages et inconvénients de la SARL, par rapport à la SAS (Société par Actions Simplifiées). Dans cette dernière en effet, les dividendes distribuées ne sont pas soumis aux charges sociales à partir de 2013, contrairement à ceux versées par une SARL.
Par contre, le dirigeant a obligatoirement le statut de salarié cadre, ce qui génère un surcoût de charges sociales par rapport au statut de travailleur non salarié du gérant majoritaire de SARL.
Des effets de seuil d’imposition à l’impôt sur le revenu et à certaines charges sociales sont aussi à prendre en compte, cela confirme l’importance de réaliser une étude "sur mesure" de chaque personne. Aucun logiciel "pousse bouton" ou "copier/coller" ne peut raisonnablement être appliqué.
Enfin le recul que nous avons de notre expérience passée, l’analyse des jurisprudences et usages appliqués, confortent nos choix et préconisations.
Upsilon: Un passage en société entraîne –t-il des contraintes pour l’indépendant ?
TMJ/PB : Notre expérience montre que ce passage n’entraîne que peu de changement pratique pour l’indépendant, puisque le montage que nous proposons est une prestation « clé en mains », analysée au cas par cas. Pour les missions annexes d’accompagnement annuelles, que nous proposons, nous intégrons les besoins minima du foyer fiscal. Nous simulons, pour chaque année fiscale, les montants à déclarer et optimisons les incidences sociales et fiscales sur le revenu global disponible de l’indépendant.
Il en ressort un arbitrage précis dans le choix du mode de rémunération du dirigeant de la société : rémunération / dividende. Et chaque année est différente, en fonction des besoins du foyer fiscal du dirigeant.
Enfin, le coût du traitement annuel des opérations comptables et du bilan de la société créée est quasi similaire à celui du BNC. Aucun formalisme supplémentaire n’est exigé de la part du dirigeant, pour la mise à jour de son dossier comptable. S’il le souhaite, nous l’assistons dans la mise en place de procédures administratives et comptables.
Une assemblée générale annuelle est toutefois à prévoir mais d’un coût négligeable, surtout en EURL.
Upsilon: Pourquoi existe-t-il encore des réticences ?
TMJ/PB : Certains indépendants pensent que le passage en société entraîne des risques accrus de contrôle fiscal et social.
Or, un passage en société respectant les règles légales tant sur le plan fiscal que social ainsi que les usages de valorisation de leur activité individuelle, fait bénéficier le dirigeant d’avantages fiscaux et patrimoniaux bien supérieurs à ceux qu’il a sous le régime actuel du BNC ou du BIC.
Notre expérience et expertise respective nous démontrent quotidiennement que de tels risques sont quasiment nuls.
Par ailleurs, une idée reçue fait croire à l’indépendant, que l’organisation pratique et le coût de traitement de la comptabilité sont exorbitants par rapport à celui du BNC.
Ce n’est pas le cas du tout ; en tous cas, ce n’est pas la politique que nous appliquons aux clients qui souhaitent faire appel à nous lorsqu’ils sont passés en société.
Upsilon: Pouvez-vous décrire le contenu de vos actions ?
TMJ/PB : Nous réalisons de A à Z le passage en société par cession ou apport de clientèle, et mettons ainsi l’indépendant sur les rails de son exploitation sous sa nouvelle forme juridique. Notre méthode est basée sur quelques principes :
- Une pré-étude de faisabilité, à l’appui de quelques documents de base, établie par un expert comptable spécialisé dans ces montages (Patrick Baghdjian).
- La réalisation d’un budget prévisionnel détaillé sur un minimum de 7 ans, résultant de l’exploitation de documents complémentaires et de l’évaluation de la clientèle et des immobilisations. Après prise en compte de l’hypothèse d’apport ou de cession, ce budget présente les incidences financières dans la société et chez le dirigeant.
- L’établissement par un avocat spécialisé (Thibault du Manoir de Juaye), d’un projet de statuts et d’acte de cession ou d’apport de clientèle et d’immobilisations attachées.
- En cas d’apports, nous opérons une validation légale des évaluations par un commissaire aux comptes dont le rapport est annexé aux statuts.
- Nous transmettons le dossier à la banque choisie, en cas de demande d’emprunt au nom de la SARL
- Dès l’accord de financement (si cession) ou dès l’ouverture du compte bancaire (si apport), nous organisons et coordonnons les formalités d’immatriculation auprès du Tribunal de Commerce.
- Nous rédigeons et envoyons les courriers aux administrations fiscales : option à l’impôt sur les sociétés en cas d’EURL, choix du régime de la TVA le cas échéant.
- Nous rédigeons et envoyons des courriers aux administrations sociales, pour demander l’anticipation de la réduction de charges dès le passage en société, en qualité de gérant majoritaire.
Upsilon: Quel est le coût d'un passage en société ?
TMJ/PB : Le coût global est compris généralement entre 4 000€ et 5 500€ HT, frais de formalités inclus, en fonction :
- de la complexité du dossier,
- du financement à mettre en place
- de l’intervention ou non d’un commissaire aux comptes, en cas d’apport de l’activité à la société et non sa cession,
- des modifications à apporter au bail professionnel ou commercial actuel
- des modifications éventuelles dans les statuts d’une SCM, dans le cas du passage en société d’un médecin par exemple, qui exercerait dans le cadre d’une telle structure de moyens.
- Ce coût est inclus dans le prêt bancaire (en cas de vente d’activité à la société créée) octroyé par la banque professionnelle à la société. Son paiement est donc étalé sur la durée de remboursement du prêt et les intérêts générés sont déductibles des résultats de la société.
- Ce montant d’honoraires et frais est déductible en partie du résultat comptable du BNC ou de la société. Il génère donc un coût net financier inférieur.
- Pré étude : 500 € déductible en cas d’étude définitive.
- Etude : de 4 000 à 5 500 €.
- Suivi et accompagnement annuel comptable et/ou juridique : (à déterminer avec le client)
Upsilon: Un dernier mot ?
TMJ/PB : 100% des dirigeants satisfaits de leur passage en société ont tenté leur chance!